La déclaration du vendeur, est-ce nécessaire?

La réponse à cette question est simple. Oui, la déclaration du vendeur est nécessaire, même primordiale. C'est probablement le document le plus important lors d'une transaction immobilière.

Pour le vendeur

Une poursuite pour vice caché, personne ne veut cela. C'est pour cela qu'en tant que courtier immobilier, nous remplissons avec vous le formulaire Déclarations du vendeur en prenant soin d'inscrire tous les éléments concernant la propriété à vendre. Il est important de répondre honnêtement aux questions et de fournir le plus d'informations possible, même celle que vous sugez ne pas être importante.

Même si ces informations peuvent faire diminuer la valeur de votre propriété, il est primordial d'en informer votre courtier. Parlez-en à ce vendeur qui a caché des informations sur un pacte de suicide survenu dans la propriété l'année précédente. Le juge Robert Deufresne, de la Cour supérieure (Source) a ainsi annulé la vente de l'immeuble et obligé le vendeur à rembourser 23 025$ des frais engagés pour l'entretien de la propriété, ainsi que 15 000$ pour des dommages moraux. Le vendeur c'est ainsi retrouver au point de débat, mais avec 38 025$ en moins + les frais d'avocats.

De plus, il n'y a pas de délai qui vous soustrait de vos obligations, donc aussitôt que vous connaissez une information concernant votre propriété, il est important de le mentionner. S'il y a eu une infiltration d'eau il y a 10 ans, nous devons quand même le mentionner en spécifiant que le problème a depuis été corrigé et que cela ne c'est pas reproduit. Si vous avez en plus les factures qui prouvent les travaux, c'est encore mieux, donnez une copie des factures à votre courtier.

Pour l'acheteur

Le formulaire Déclarations du vendeur est un peu le curriculum vitae d'une propriété. Votre courtier a l'obligation de vous faire lire et signer ce formulaire pour toutes les transactions. En apposant votre signature, vous attestez avoir été informé de ce que le formulaire contient. Donc il est primordial de le lire attentivement et de poser des questions.

Vendu sans garantie légale aux risques et périls de l'acheteur

Les vendeurs d'une propriété vendue sans garantie légale aux risques et périls de l'acheteur ont quand même l'obligation de remplir au mieux de leurs connaissances le formulaire Déclarations du vendeur. Ce sont habituellement des reprises de finance ou des successions et les héritiers/vendeurs n'ont probablement jamais vécues dans cette propriété et ne connaissent pas plusieurs informations sur cette propriété et ne peuvent pas en être tenu responsable. Par contre, s'ils ont hérité de la maison suite à un suicide, ils sont au courant et ils doivent quand même le mentionner.


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