Comment calculer votre taxe de bienvenue ?

La taxe de bienvenue est également connue sous le nom de droits de mutation. Elle a été créée par le ministre Bienvenue (d'où le nom) du gouvernement provincial. Cette taxe permet aux municipalités de taxer les transactions immobilières effectuées sur leur territoire.

Le calcul du montant de la taxe est identique sur l'ensemble du territoire québécois. Par contre, une légère exception est valable pour les achats de plus de 500 000$ sur l'île de Montréal.

Il est important de noter que la taxe municipale est calculée en général en fonction du prix payé de la maison, mais si le prix payé de la résidence est plus bas que la valeur municipale, la taxe de bienvenue sera calculé sur la valeur municipale.

0$ à 50 000$ 0,5% de la somme qui se situe dans cette tranche.
50 001$ à 250 000$ 1,0% de la somme qui se situe dans cette tranche.
250 001$ à 500 000$ 1,5% de la somme qui se situe dans cette tranche.
500 001$ et plus Montréal : 2,0% de la somme qui se situe dans cette tranche.
Reste du Québec : 1,5% de la somme qui se situe dans cette tranche.

Cette taxe est payable dans les 30 jours suivants la réception de l'avis de la ville. Vous devez en acquitter le solde en entier. Le délai de réception de l'avis, varie d'une municipalité à l'autre. En général, le délai est de 3 à 6 mois.

Exemple pour un achat de 310 000$ :

0$ à 50 000$ 50 000$ x 0,5% = 250$
50 001$ à 250 000$ 200 000$ x 1% = 2 000$
250 001$ à 310 000$ 60 000$ x 1,5% = 900$
Total à payer 3 150$


 

Veuillez contacter votre courtier hypothécaire agréé Alexandre Ouellet pour plus d'informations sur la taxe de bienvenue.


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